d. le défaut est dû à l’usure normale, à une mauvaise utilisation, à des performances insuffisantes de l’opérateur, à une négligence, à des causes externes (accident, alimentation électrique irrégulière, etc.), à l’utilisation de matières premières autres que celles spécifiées ou à un cas de force majeure ;
e. le défaut résulte d’interférences électromagnétiques (EMI), d’interférences de radiofréquence (RFI), d’une absence de compatibilité électromagnétique (EMC), de la foudre, ou de causes similaires ;
f. le défaut résulte du fait que le Vendeur a suivi un plan, une schéma ou des spécifications fournis par le Client.
9.3 Sous réserve de l’article 9.2, si le Client notifie par écrit pendant la période de garantie que les Produits ne sont pas conformes aux garanties énoncées à l’Article 9, le Vendeur remédiera à sa seule discrétion aux défauts relevant de la garantie sans frais soit i) en réparant l’Équipement ou le Logiciel Marel défectueux, que ce soit ou non dans les locaux du Client ; soit ii) en mettant à disposition un Équipement ou un Logiciel Marel de remplacement dans les locaux du Vendeur ; soit iii) en remboursant intégralement le prix de l’Équipement ou du Logiciel Marel défectueux ; soit iv) en exécutant à nouveau le Service défectueux en bonne et due forme, dans les locaux du Client. Si l’Équipement ou le Logiciel Marel a été installé ou que les Services ont été fournis sur un navire, le site du Client sera considéré comme étant le port le plus proche des installations du Vendeur. Si ces recours, après un nombre raisonnable de tentatives, ne permettent pas de remédier au défaut, le Client peut demander, comme seul et unique recours, le remboursement du prix d'achat payé pour la pièce défectueuse (ou l’Équipement ou le Logiciel Marel spécifique sur lequel la pièce défectueuse est installée si, en conséquence du défaut, cet Équipement ou ce Logiciel Marel ne peut être utilisé) ou pour le Service défectueux, plus une indemnité forfaitaire n’excédant pas 15 % (quinze pour cent) du prix d’achat de la pièce défectueuse ou du Service. Dans la mesure permise par la loi applicable, tous les coûts et/ou frais supplémentaires liés à l’intervention du Vendeur en vue de remédier au défaut, tel que décrit à l’Article 9.3 (i) - (iv), y compris, mais sans s’y limiter, les frais de transport, de déplacement et d’hébergement, les coûts de main-d'œuvre, de démontage et de remontage, et de résolution des problèmes qui ne sont pas couverts par la garantie, sont à la charge et aux risques du Client.
9.4 LE VENDEUR N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, SAUF CELLES ÉNONCÉES AUX SECTIONS 9.1.1, 9.1.2 ET 9.1.3, ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA PRÉSENTE DÉCLINÉES.
Référence : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLIQUÉES PAR LES SOCIÉTÉS DU GROUPE MAREL (Version 2.0)